Acheter une voiture d’occasion
Bonjour à tous !
j´ai le projet d´acheter un coupé GTV de +/- 1997 en Belgique et je m´interroge sur la procédure à suivre pour l´immatriculation en France.
Si j´ai bien compris il va falloir que je demande au constructeur un certificat de conformité du modèle, savez où à qui dois je précisément m´adresser?
Autre petite question : le type de la voiture (écrit sur la carte grise) est-il bien le même en Belgique q´en France? j´ai peur q´une fois avoir acheté le modèle je ne puisse pas obtenir le fameux certificat si par exemple il n´avait jamais été commercialisé en France (même si je sais que cette désignation existe en France, je ne suis pas certain que le type soit le même)!
Quels sont les autres papiers que je dois exiger du propriétaire belge pour immatriculer ce véhicule en France?
d´avance je vous remercie de vos réponse!
Mathieu
d´après les renseignements fournis par la Préfecture, il faut pour l´immatriculation française d´une voiture d´occasion d´origine étrangère, les documents suivants :
– [b]le titre de circulation du pays d´origine [/b](la carte grise en France), En France on barre cette carte grise en y inscrivant « vendu le….à Monsieur untel…. »
– [b]le certificat de vente [/b](ou certificat de cession, équivalent de la facture)
– [b]le certificat de conformité ???[/b]
– [b]le dernier rapport de contrôle technique [/b]et je pense aussi la preuve que la voiture a bien été vendue en Belgique, c-à-d: la plaque d´immatriculation belge rentrée au ministère des communications ou réatribuée à l´ancien proprio sur un nouveau véhicule.
Au cas où le CI(certificat immatriculation belge) ne serait pas avec la voiture, je pense que tu aurais de gros pb d´immatriculation et à ta place…je ne l´achèterais pas !.
Par contre, le CC pourrait aussi être obtenu via l´importateur français en cas de manquement en Belgique(obligatoire à partir de juin 1968)
Au cas où le modèle n´aurait jamais été importé en France, il resterait la possibilité de faire une demande aux mines à titre isolé .
j´ai vendu une voiture en France sans problème avec cette procédure sans le CC belge (n´existant pas en Belgique avant 68 et modèle non importé en France)
Merci Jo pour toutes ces précisions …
Voici moins d´une semaine, j´étais à la recherche d´une 156 pour remplacer celle qui a fait mon bonheur pendant plus de 6 ans et qui a été déclassé à cause d´un stupide accident de roulage 😡 😡 😡 et je m´orientais vers l´Allemagne pour mon achat.
Les principales raisons étaient le prix et l´état de la future mais une opportunité s´est présentée en Belgique (j´en reparlerai quand la belle sera de retour).
Mes interrogations sont les suivantes et s´adresse à tous :
1- Est-ce que les documents que tu mentionnes sont identiques pour une immatriculation en Belgique ?
2- Quel est le délai d´attente pour les papiers ?
3- Sur http://www.mobile.de, il parle de TVA récupérable mais dans quel cas ?
Merci d´avance,
Nyet 😛
Merci Jo pour cette réponse claire et précise!
j´ai cependant un léger problème : je suis allé voir l´auto ce matin, le propriétaire a bien le certificat de conformité belge et le certificat d´immatriculation à son nom mais prétend que seul le CC suit la voiture et q´il doit conserver le CI car il est soit disant recyclé en Belgique. Peux tu m´éclairer là dessus?
De mon côté la préfecture française excige l´ancien certificat d´immatriculation!
d´avance je te remercie pour ta réponse!
Mathieu
Bonjour à tous!
Je suis allé ce matin à la sous-Préfecture dont je dépends pour avoir confirmation de la nécessité du certificat d´immatriculation. La femme de l´accueil m´a bien certifié que ce fameux certificat (sur lequel les noms/prénoms du propriétaire sont mentionnés) était obligatoire pour l´obtention d´une carte grise en France. Elle m´a aussi précisé que chaque fois q´une personne venait pour immatriculer une voiture venue de Belgique, elle avait le CI avec elle.
Pourtant hier, en surfant sur des sites belges, j´ai remarqué que si l´ancien propriétaire voulait utiliser ses plaques pour un autre véhicule (dans les 4 mois suivant la vente) il devait renvoyer son ancien certificat d´immatriculation à la DIV!?
Je m´adresse donc plus particulièrement à nos membres belges (ou français qui ont déjà effectué cette démarche), pour avoir votre avis sur la situation !
Comment l´ancien propriétaire pourrait-il utiliser ses plaques avec un autre véhicule s´il n´a plus le CI du véhicule vendu?
Ne serait-ce pas plus simple pour lui de demander de nouvelles plaques pour l´auto suivante, à moins que ça ne soit vraiment honéreux?
d´avance je vous remercie pour vos réponses!
Mathieu
La réponse est très simple:
– Soit le vendeur vend sa voiture en Belgique et dans ce cas il [u][b]DOIT[/b][/u] passer lui-même le véhicule au CT avec les plaques correspondant au CI et remettre la demande d´immatricultion fournie par le CT pour l´acheteur.
Dans ce cas l´ancien CI n´aura plus aucune valeur dès q´une nouvelle immatriculation (ou sa propre plaque ) du véhicule sera adjugée au nouveau propriétaire avec un nouveau CI.
– Soit le vendeur vend sa voiture sans passage au CT (avec l´accord de l´acheteur) et dans ce cas le vendeur [u][b]DOIT[/b][/u] donner le CI à l´acheteur qui ne pourra plus passer au CT q´avec des plaques Z.
Hors les plaques Z il est interdit de passer un véhicule avec des plaques ne correspondant pas à celles inscrites sur le CI en cours.
Pour une vente à l´étranger le vendeur DOIT remettre le CI, le CC et l´ancien certificat de contrôle technique à l´acheteur.
[b]Il n´a aucune raison de conserver son CI [/b]puisque sa voiture est vendue.
Les 4 mois dont tu parles correspondent uniquement à un arrêt de circulation du véhicule dans le cas où celui-ci ne serait pas remplacé par un autre, c´est à dire que le propriétaire des plaques a 4 mois pour immatriculer un nouveau véhicule, faute de quoi, il sera obligé de renvoyer ses plaques au ministère des communications.
Celui-ci lui accordera de nouvelles plaques avec un autre N° en cas de mise en circulation d´un autre véhicule passé les 4 mois. Tant que la plaque n´est pas rentrée la taxe de circulation reste percevable.
Pour rappel, contrairement à la France, en Belgique le N° de plaque est nominatif et ne suit pas le véhicule, il est conservé par son titulaire en cas de changement de véhicule.
En résumé, la plaque suit son propriétaire et pas la voiture.